Termes et conditions

L'acceptation de nos conditions:

1. Validité des annonces
   ClassiOpen ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié la validité de l'adresse mail fournie par l'annonceur.
2. Contrôle des annonces
   ClassiOpen retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte. Les membres du site sont invités à flaguer les annonces ne répondant pas à l'esprit de ClassiOpen. Prière de vous référer aux différentes catégories de flags.
3. ClassiOpen s'engage à rester GRATUIT aux particuliers
   Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre à une annonce est gratuit.
4. Respect de votre vie privée/Spam
   Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de manière anonyme par nos serveurs.
   Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces. Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises.
   Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité.
   Elles permettent enfin d'adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de ClassiOpen.
   
5. Protection des données
   Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
   

Faites-nous part de vos remarques : cliquez ici.

2. Conditions et Charte d'utilisation du site ClassiOpen

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site ClassiOpen (« ClassiOpen », « le site »). Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 1er janvier 2008.

« Utilisateur », « vous » : tout internaute utilisant le site ClassiOpen.

1. Licence

Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de ClassiOpen et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de ClassiOpen, vous ne pouvez pas :

• reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu; ou
• redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre).

Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé. ClassiOpen se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à ClassiOpen la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.

2. La communauté ClassiOpen

ClassiOpen est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information. ClassiOpen ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. ClassiOpen ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non ClassiOpen, êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre site et vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.

3. Règles de fonctionnement

Afin de servir au mieux la communauté ClassiOpen dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. ClassiOpen n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information. Si vous pensez que l'une de ces règles va à l'encontre de l'intérêt de la communauté, n'hésitez pas à nous le faire savoir: cliquez ici.

a. Liens

Tout contenu placé sur ClassiOpen peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à ClassiOpen. ClassiOpen se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. ClassiOpen ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangers à ClassiOpen, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à ClassiOpen, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à ClassiOpen.

b. Pas de Spam

ClassiOpen n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais non limité à :démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation de ClassiOpen, contactez-nous : cliquez ici

c. Contenu retiré du site

ClassiOpen a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit de sa charte. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de ClassiOpen ou de tout autre utilisateur de ce site. Les sections 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 resteront effectives au delà de la fin de votre utilisation de ClassiOpen.

d. Pas d'enfants

Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 16 ans ou plus.

e. Annonces multiples et doublons

Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d'un même article, pour un même service, etc.).

f. Commentaires sur les annonces

En passant une annonce sur ClassiOpen, vous acceptez que les visiteurs de cette annonce puissent publier des commentaires qui seront affichés sous celle-ci. Ces commentaires sont modérés par ClassiOpen qui se réserve le droit de les valider ou de les supprimer sans autre forme de préavis.

4. Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de ClassiOpen, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

• sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
• qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
• d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
• qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
• qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur
• qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
• qui prenne l'identité de tout employé de ClassiOpen
• qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de ClassiOpen
• qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
• qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou
• qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes à feu ou armes blanches (hors objets de collection), des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques).

Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur ClassiOpen.

5. Déni de garantie

ClassiOpen n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services ClassiOpen. ClassiOpen n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données. ClassiOpen n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.

Les services de ClassiOpen sont fournis « Tels Quels », sans aucune garantie. ClassiOpen exclut expressément et dans toute la mesure permise pas les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits proproétaires. ClassiOpen exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de ClassiOpen. ClassiOpen n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de ClassiOpen. ClassiOpen n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de ClassiOpen ou via les liens proposés par les services de ClassiOpen, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de ClassiOpen.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de ClassiOpen à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des êrtes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

6. Limites de responsabilité

ClassiOpen ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidentsn conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjuduces (y compris) ou autres, et même si ClassiOpen a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services ClassiOpen ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de ClassiOpen, Iinterruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de ClassiOpen. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de ClassiOpen ou via les liens proposés par les services de ClassiOpen, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de ClassiOpen. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par ClassiOpen, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous conernent pas. Si toutefois ClassiOpen venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.

Sans préjudice de ce qui précède, ClassiOpen ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

7. Informations personnelles collectées

ClassiOpen utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de ClassiOpen quant aux données personnelles.

8. Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance de ClassiOpen lors de l'utilisation du site ClassiOpen

9. Votre relation avec ClassiOpen

Vous et ClassiOpen êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que ClassiOpen.be cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.